Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le présent site internet est édité et exploité par la société :

• Dénomination sociale : DWA Digital Web Agency

• Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France

• Numéro de SIRET : 892 108 796 00053

• Téléphone : +33 7 66 95 44 20

• Adresses e-mail de contact : contact@actionsupport.fr

2. Hébergeur du Site

Le stockage et l’hébergement des plateformes et données de l'écosystème sont assurés par :

• Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.

• Adresse de l'hébergeur : 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada

3. Directeur de la Publication

• Nom et prénom : Pascal Do Sacramento

• Fonction : Directeur de la publication

• Adresse e-mail : contact@actionsupport.fr

• Téléphone : +33 7 66 95 44 20

4. Crédits Photos

• Source des images : Les visuels, photographies et illustrations présentés sur ce site proviennent de la bibliothèque d'images Canva sous licence Premium ainsi que de Shutterstock.com.

5. Propriété Intellectuelle

Droits d'auteur

L'ensemble de l’écosystème numérique lié à Action Support, incluant de manière non exhaustive sa structure générale, les textes, graphiques, logos, images, éléments sonores et vidéos qui le composent, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Livres I à III du Code de la propriété intellectuelle). Tous les droits de reproduction sont strictement réservés.

Conditions de reproduction

Sauf autorisation expresse, écrite et préalable du directeur de la publication, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite. Elle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Exceptions pour courtes citations

Les courtes citations sont autorisées sous réserve de la mention claire, visible et précise de la source originale (mentionnant le nom de la marque et les adresses URLs associées) ainsi que du nom de l'auteur, conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

• Nature des informations : Les données, outils et descriptions de services contenus sur ce site sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés à une offre contractuelle ferme et engageante de produits ou de services.

• Exonération de responsabilité : Bien que nos équipes s'efforcent de garantir l'exactitude des informations diffusées, DWA Digital Web Agency ne saurait être tenue responsable de toute erreur, inexactitude ou omission portant sur les contenus présents sur ses supports numériques.

• Utilisation des données : L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et contenus du site sous sa seule et entière responsabilité. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des fonctionnalités ou informations disponibles.

• Disponibilité du site : Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu aux services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l'accès peut être temporairement suspendu ou limité sans préavis pour des opérations de maintenance technique ou de mise à jour. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire ou prolongée de la plateforme.

7. Liens Hypertextes

• Liens sortants : Ce site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des plateformes tierces. Ces liens sont mis à disposition pour la seule commodité de l'utilisateur. DWA Digital Web Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou leurs politiques de confidentialité.

• Liens entrants : La création de liens hypertextes pointant vers l'une de nos pages est autorisée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à notre image de marque et que le site émetteur ne diffuse pas d'informations illégales, à caractère diffamatoire ou litigieux.

8. Réclamations & Règlement des Litiges

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige de consommation non résolu par notre service client, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.

Vous pouvez saisir le Centre de la Médiation et de l'Arbitrage de Paris (CMAP) :

• Adresse postale : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris

• Site internet officiel : https://www.cmap.fr/

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme officielle de résolution des litiges, accessible en ligne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont exclusivement régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls saisis, sauf disposition légale impérative contraire.